Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2026
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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Prolegi/JORFTEXT000054946931#art-1