Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2026
Délégation est donnée à :
M. Jérôme Weinbach, agent contractuel de catégorie A, délégué adjoint des affaires européennes et internationales ;
M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;
Mme Catherine Guinebert, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission ressources jusqu'au 31 décembre 2026 (départ à la retraite de l'agent) ;
Mme Claire Le Corguillé, agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission ressources, en tuilage avec Mme Catherine Guinebert à compter du 1er septembre 2026,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets.
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Prolegi/JORFTEXT000054903860#art-1