Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'égide de l'institut national des sciences et techniques nucléaires, il est organisé à l'école des applications militaires de l'énergie atomique un enseignement de génie atomique destiné aux officiers des trois armées, de la gendarmerie et des services interarmées ainsi qu'aux ingénieurs relevant de la délégation générale pour l'armement satisfaisant aux conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000021234317#art-1