Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologués les modifications des articles 4-2-23 et 4-2-26 ainsi que l'article 4-2-33-1 du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005626543#art-1