Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'informatisation de l'infirmerie principale de l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626609#art-1