Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel du groupe 1 de l'indemnité de résidence servie à Etats-Unis (Washington-Organisation des Etats américains) est fixé à 77 055, 34 euros bruts au 1er septembre 2004. Les montants annuels des groupes 3 à 30 sont portés au niveau de ceux servis à Etats-Unis (Washington).
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Prolegi/LEGITEXT000019651173#art-1