Art. 8
En vigueur depuis le 29 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire 2015-2016 et à compter des autres épreuves de ces examens organisées au titre de la session 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000031109301#art-8