Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039057744
En vigueur depuis le 7 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « Déménagement » (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010). Services concernés Conditions de versement STEMO ISERE siège à Grenoble - UEMO de Villefontaine Déplacement des agents de STEMO ISERE siège à Grenoble - UEMO de Villefontaine à STEMO VILLEFONTAINE - UEMO de Vienne réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.
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