Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public, régis par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : -secrétaire général de l'Institut national du service public ; -directeur des enseignements et de la recherche de l'Institut national du service public ; -directeur des stages de l'Institut national du service public.
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Prolegi/LEGITEXT000043632986#art-1