Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du “ forfait télétravail ” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an. Le forfait télétravail est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente, en application des dispositions du décret du 11 février 2016 susvisé. Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante.
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Prolegi/LEGITEXT000043987391#art-1