Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des locaux et installations de la préfecture des Côtes-d'Armor, sise place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc, décrit ci-dessous est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal : - le bureau du préfet (n° 112) ; - le bureau de la secrétaire du préfet (n° 113) ; - le bureau du secrétaire général (n° 134) ; - le bureau de la secrétaire du secrétaire général (n° 135) ; - le cabinet du préfet (nos 104, 105, 106, 106B, 107, 108, 109, 109B, 110, 111) ; - le SIDPC (nos 133, 132, 131, 130, 129, 128) ; - le COD (salle Jeanne BOHEC) ; - le SNUM ; - le standard.
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Prolegi/LEGITEXT000050137152#art-1