Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le samedi 31 août 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire-Atlantique, d'une part, et la commune de Montpellier (Hérault), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000050137141#art-1