Art. 1
En vigueur depuis le 29 août 2026
Le dimanche 30 août 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d'une part, et les communes de la région d'Ile-de-France, d'autre part.
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Prolegi/JORFTEXT000054754469#art-1