Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2026
A compter du 1er septembre 2026, l'établissement de placement éducatif dénommé « EPE Sud Oise » sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, est modifié par la transformation de l'unité éducative d'hébergement collectif de Nogent-sur-Oise en unité judiciaire à priorité éducative, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans et le cas échéant pour des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un-ans.
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Prolegi/JORFTEXT000054761660#art-1