Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2026
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 26 décembre 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
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Prolegi/JORFTEXT000054761431#art-1