Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 38 du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'effectif minimum des personnels rémunérés sur le budget de l'Etat, nécessaire au fonctionnement de l'état-major de sécurité civile et du centre interrégional de coordination de la sécurité civile créés auprès de chacun des préfets de zone de défense, est fixé ainsi qu'il suit : - trois officiers de sapeurs-pompiers professionnels ; - treize militaires dont : - un officier ; - quatre sous-officiers ; - huit appelés du contingent.
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Prolegi/LEGITEXT000006058956#art-1