Art. 2
En vigueur depuis le 5 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recteurs mentionnés à l'article précédent assurent la préparation des travaux de la commission d'agrément de leur circonscription, son secrétariat, la convocation et la prise en charge de ses membres.
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Prolegi/LEGITEXT000030334175#art-2