Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction sur la signalisation routière, en ce qui concerne : - la première partie : Généralités ; - la cinquième partie : Signalisation d'indication. (1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006082141#art-1