Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité directe de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000020091229#art-1