Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance des brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) et des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) sont applicables dans les territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et au Département de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000045770788#art-1