Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000021750746#art-1