Chapitre CHAPITRE VI : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS EXTERNE SPECIAL, DU SECOND CONCOURS INTERNE, DU SECOND CONCOURS INTERNE SPECIAL ET DU TROISIEME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ECOLES
Art. 14
En vigueur depuis le 22 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022243117#art-14