Art. 2
En vigueur depuis le 2 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mars 2008 Art. Annexe Le plan annexé à l'arrêté du 4 mars 2008 dans sa rédaction initiale sous la dénomination Annexe 3 - point d'entrée - poste 8 est abrogé. Il est remplacé, sous la même dénomination, par le plan annexé au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000022415511#art-2