Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Capitole" à Toulouse sis 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000022212377#art-1