Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « communication visuelle plurimédia », du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023972155#art-1