Art. 9
En vigueur depuis le 11 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023972155#art-9