Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la blanchisserie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023972103#art-1