Art. 8
En vigueur depuis le 11 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle entretien des articles textiles en entreprises industrielles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 4 août 1988 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023972103#art-8