Art. 2
En vigueur depuis le 9 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition du SIGYCOP est la suivante : SIGLE COEFFICIENT PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ S 1 à 6 Ceinture scapulaire et membres supérieurs I 1 à 6 Ceinture pelvienne et membres inférieurs G 1 à 6 État général Y 1 à 6 Yeux et vision (sens chromatique exclu) C 1 à 5 Sens chromatique O 1 à 6 Oreilles et audition P 0 à 5 Psychisme Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles du SIGYCOP ainsi que les modalités d'expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000025880430#art-2