Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées comprend deux taux, fixés comme suit : - 50 euros pour les officiers ; - 40 euros pour les sous-officiers et officiers mariniers.
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Prolegi/LEGITEXT000045674359#art-1