Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la famille olympique, tels qu'ils sont définis à l'article 2 de l'annexe XI du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, titulaires d'un visa uniforme en cours de validité ou d'un visa à validité territoriale limitée autorisant le séjour sur le territoire européen de la France en cours de validité, prévus par le même règlement, sont dispensés du visa prévu à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé pour les séjours réalisés du 26 juin 2024 au 8 octobre 2024 inclus se rapportant aux épreuves sportives organisées en Polynésie française dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000047511620#art-1