Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé, les modalités de l'évaluation à laquelle doivent satisfaire les candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000049585341#art-1