Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 89-09, 89-10, 89-11 et 89-12 du 22 décembre 1989 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006059377#art-1