Art. 2
En vigueur depuis le 4 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées concernent les personnes physiques. Elles figurent dans : 1. Un fichier contenant les informations suivantes : - caractéristiques socioprofessionnelles du demandeur d'emploi et des personnes du ménage ; - passé professionnel du demandeur ; - date et motif d'inscription à l'A.N.P.E. ; - devenir professionnel du demandeur au cours de la période d'observation (chômage, emploi salarié ou activité indépendante, formation, inactivité) ; - principaux événements de la vie personnelle (mariage, divorce, décès d'un proche, etc.) ; - caractéristiques de l'indemnistation (type d'allocation, montant, durée, etc.) ; - conditions de vie du ménage (logement, ressources, patrimoine, aides financières, ressources relationnelles, participation à des associations). 2. Une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque demandeur d'emploi et l'identité et l'adresse de la personne.
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Prolegi/LEGITEXT000005620105#art-2