Art. 4
En vigueur depuis le 3 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Le titre de l'annexe est remplacé par le titre suivant : "Règlement type sur le régime intérieur des instituts de formation en ergothérapie" ; 2° A l'article 9, le mot : "élèves" est remplacé par le mot : "étudiants" et à l'article 16, le mot : "école" est remplacé par le mot : "institut de formation en ergothérapie".
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Prolegi/LEGITEXT000005622542#art-4