Art. 2
En vigueur depuis le 13 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dessin des signaux nouveaux et celui des panneaux dont le graphisme a été changé dans le cadre des modifications faisant l'objet de l'article 1er figurent dans l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005630493#art-2