Art. 6
En vigueur depuis le 29 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux conditions de la pesée des viandes des espèces bovine, ovine et porcine en vue de clarifier les conditions d'achat et de vente des animaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630358#art-6