Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est égale à trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France.
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Prolegi/LEGITEXT000047983084#art-2