Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine tel que défini par le décret du 16 mai 1990 susvisé.
Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2005-2006 pour une durée de trois ans.
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Prolegi/JORFTEXT000000811571#art-1