Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Echelon spécial Hors échelle A 7e échelon 1015 6e échelon 985 5e échelon 946 4e échelon 901 3e échelon 850 2e échelon 800 1er échelon 750 Echelon provisoire 700
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Prolegi/LEGITEXT000019429981#art-1