Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication, bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire, prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit : 60 points : 3 ; 40 points : 12.
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Prolegi/LEGITEXT000019426645#art-1