Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La dérogation sollicitée par la commune de Leucate (Aude) en vue de la création d'une station d'épuration d'eaux usées sur le site dit de la Pinède est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
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Prolegi/LEGITEXT000020033368#art-1