Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage du Franc Bertin » (zone spéciale de conservation FR 2200388) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Les Autels, Résigny.
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Prolegi/LEGITEXT000020130935#art-1