Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de la Roquette » (zone spéciale de conservation FR 2300146) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Seine-Maritime : Grainville-la-Teinturière.
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Prolegi/LEGITEXT000020130978#art-1