Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe lagunaire de Lapalme » (zone spéciale de conservation FR 9101441) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aude : Leucate, La Palme, Port-la-Nouvelle.
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Prolegi/LEGITEXT000020133764#art-1