Art. 1

En vigueur depuis le 21 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois » (zone spéciale de conservation FR 2200399) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Arcy-Sainte-Restitue, Bruys, Chéry-Chartreuve, Dravegny, Lhuys, Loupeigne, Mareuil-en-Dôle, Mont-Saint-Martin.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000020130954#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil