Art. 1

En vigueur depuis le 19 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Lyons » (zone spéciale de conservation FR 2300145) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Eure : Charleval, Coudray, Gaillardbois-Cressenville, Les Hogues, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Morgny, Ménesqueville, Perriers-sur-Andelle, Puchay, Rosay-sur-Lieure et Touffreville.
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legi/LEGITEXT000020122516#art-1

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