Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de pins de Salzmann de Bessèges » (zone spéciale de conservation FR 9101366) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Bordezac, Gagnières.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020129514#art-1