Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Sauer et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 4201794) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Biblisheim, Climbach, Dambach, Durrenbach, Froeschwiller, Goersdorf, Gunstett, Lampertsloch, Langensoultzbach, Lembach, Morsbronn-les-Bains, Niedersteinbach, Oberdorf-Spachbach, Obersteinbach, Windstein, Wingen, Woerth.
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Prolegi/LEGITEXT000020130997#art-1