Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes de Versigny » (zone spéciale de conservation FR 2200391) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Couvron-et-Aumencourt, Fourdrain, Monceau-lès-Leups et Versigny.
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Prolegi/LEGITEXT000020122510#art-1